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Permis de construire à Morvillars (90120) - 5 154 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09007217A0002 délivré le 2017/03/24 à MORVILLARS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 29 083 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TANDEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 154 m² sur Zone Industrielle du Port. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de MORVILLARS. Implanté Zone Industrielle du Port, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TANDEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 154 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 083 m².

MORVILLARS compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Industrielle du Port, Morvillars (90120).

Références cadastrales : D, 53, D, 60, D, 61.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TANDEM (SIREN 348734583, SIRET 34873458300035, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 229 m² · Surface après travaux (totale) : 29 083 m² · Variation nette totale : 4 854 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Industrie23 929 m²3 420 m²0 m²0 m²0 m²3 420 m²27 349 m²
Entrepôts300 m²1 488 m²0 m²300 m²0 m²1 188 m²1 488 m²
Total24 229 m²5 154 m²0 m²300 m²0 m²4 854 m²29 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 246 m² créés; variation nette 246 m². Industrie : 3 420 m² créés; variation nette 3 420 m². Entrepôts : 1 488 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 1 188 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée5 154 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 083 m²
Superficie du terrain70 185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 083 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09007217A0002
  • Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 5 154 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 29 083 m². Le terrain couvre 70 185 m².

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