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Permis de construire n°PC 09007214A0003 à Morvillars (90) délivré le 6 mars 2015 à VMC PECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09007214A0003 délivré le 6 mars 2015 par la ville de Morvillars (90120), pour un projet situé Rue du General Charles de Gaul, MORVILLARS (90120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 883 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, VMC PECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du General Charles de Gaul, MORVILLARS (90120), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2015 par la Ville de Morvillars.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 619 m² sur une emprise foncière de 9 883 m². La surface de plancher créée atteint 3 019 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², industrie 7 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 619 m²
  • Surface du terrain : 9 883 m²
  • Référence cadastrale : OA 264, OA 263, OA 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/06
Foncier9 883 m²
Surface construite7 619 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VMC PECHE
  • SIREN : 306678954
  • SIRET : 30667895400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.30Z
  • Localisation du demandeur : MORVILLARS (90120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 600 m²
Surface après travaux (totale) 7 619 m²
Variation nette totale 3 019 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Industrie 4 350 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 369 m²
Total 4 600 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 16 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09007214A0003
  • Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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