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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Morvillars
Détail PC 09007214A0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09007214A0003 délivré le 2015/03/06 à Morvillars autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 619 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VMC PECHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 019 m² sur 10-12 RUE du General Charles de Gaul. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mars 2015 par la commune de Morvillars. Implanté 10-12 RUE du General Charles de Gaul, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VMC PECHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 019 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 619 m².
Morvillars compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10-12 RUE du General Charles de Gaul, Morvillars (90120).
Références cadastrales : OA, 264, OA, 263, OA, 262.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VMC PECHE (SIREN 306678954, SIRET 30667895400018, APE 32.30Z, catégorie juridique 5710, localité Morvillars (90120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 600 m² · Surface après travaux (totale) : 7 619 m² · Variation nette totale : 3 019 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Industrie 4 350 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 369 m² Total 4 600 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 619 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 019 m² créés; variation nette 3 019 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 019 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 619 m² Superficie du terrain 9 883 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 619 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09007214A0003 Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 3 019 m²; la surface après travaux atteint 7 619 m². Le terrain couvre 9 883 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09007214A0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VMC PECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306678954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30667895400018
Code postal du demandeur
90120
Localité du demandeur
Morvillars
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10-12
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du General Charles de Gaul
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morvillars
Code postal du terrain
90120
sec_cadastre1
OA
num_cadastre1
264
sec_cadastre2
OA
num_cadastre2
263
sec_cadastre3
OA
num_cadastre3
262
Superficie du terrain
9883
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3019
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4350
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3019
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7619
Tableau des données brutes de l'autorisation.
