Permis de construire à Morvillars (90120) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09007212A0004 délivré le 2013/01/30 à Morvillars autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 020 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORVILLARS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Morvillars. Implanté RUE du Stade Henri Monnier, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MORVILLARS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 39 486 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Morvillars compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Stade Henri Monnier, Morvillars (90120).
COMMUNE DE MORVILLARS (SIREN 219000726, SIRET 21900072600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Morvillars (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 983 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
-140 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
843 m²
37 m²
140 m²
0 m²
0 m²
177 m²
1 020 m²
Total
983 m²
37 m²
140 m²
0 m²
140 m²
37 m²
1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 177 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 39 486 m².
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