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Hauts-de-France
Aisne (02)
Mortiers
Détail PC 00252914L0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00252914L0001 délivré le 2014/09/29 à Mortiers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 661 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA, le projet de locaux autorise la construction de 714 m² sur Lieu-dit le demi-paradis. Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Mortiers. Implanté Lieu-dit le demi-paradis, à Mortiers (02270), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de le demi-paradis.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 714 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 779 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m².
Mortiers compte 182 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit le demi-paradis, Mortiers (02270).
Références cadastrales : B, 1128, ZC, 76, ZC, 74.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA (SIREN 775627524, SIRET 77562752400132, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Origny-Sainte-Benoite (02390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 947 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 714 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 947 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 661 m² Total 947 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 714 m² créés; variation nette 714 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 714 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 661 m² Superficie du terrain 26 779 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 661 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00252914L0001 Code commune INSEE : 02529 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mortiers (02270). Les travaux prévoient la création de 714 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 26 779 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02529
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00252914L0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775627524
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562752400132
Code postal du demandeur
02390
Localité du demandeur
Origny-Sainte-Benoite
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
le demi-paradis
Localité du terrain
Mortiers
Code postal du terrain
02270
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1128
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
76
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
26779
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
947
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
714
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
