Permis de construire à Mortemer (60490) - 1 920 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06043413C0003 délivré le 2013/12/17 à Mortemer autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 920 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE LA PETITE SOLLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 920 m² sur 4 RUE de Compiegne. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Mortemer. Implanté 4 RUE de Compiegne, à Mortemer (60490), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA PETITE SOLLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 94 735 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 920 m².
Mortemer compte 220 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DE LA PETITE SOLLE (SIREN 791804438, SIRET 79180443800012, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Mortemer (60490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 920 m² · Variation nette totale : 1 920 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 920 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 920 m²
1 920 m²
Total
0 m²
1 920 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 920 m²
1 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 920 m² créés; variation nette 1 920 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 920 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 920 m²
Superficie du terrain
94 735 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 920 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mortemer (60490). Les travaux prévoient la création de 1 920 m²; la surface après travaux atteint 1 920 m². Le terrain couvre 94 735 m².
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