Permis de construire à Mortefontaine - 223 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06043215T0003 délivré le 2016/01/23 à MORTEFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 11 499 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC ST DOMINIQUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 janvier 2016 par la commune de MORTEFONTAINE. Implanté 5 RUE GERARD DE NERVAL, à Mortefontaine, dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ST DOMINIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 97 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 116 m² d’habitation et 10 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 499 m².
MORTEFONTAINE compte 884 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OGEC ST DOMINIQUE (SIREN 780557997, SIRET 78055799700019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MORTEFONTAINE (60128)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 11 276 m² · Surface après travaux (totale) : 11 499 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 030 m²
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
86 m²
1 116 m²
Services publics / intérêt collectif
10 246 m²
223 m²
0 m²
0 m²
86 m²
137 m²
10 383 m²
Total
11 276 m²
223 m²
86 m²
0 m²
86 m²
223 m²
11 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Services publics / intérêt collectif : 223 m² créés, 86 m² transformés; variation nette 137 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
223 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 499 m²
Superficie du terrain
97 896 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 499 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortefontaine. Les travaux prévoient la création de 223 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 11 499 m². Le terrain couvre 97 896 m².
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