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Permis de construire à Mortefontaine (02600) - 58 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00252820Z0001 délivré le 2020/09/30 à MORTEFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 016 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI COLLY, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (664 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 30 septembre 2020 par la commune de MORTEFONTAINE. Implanté 6 HAMEAU DE LA RAPERIE, à Mortefontaine (02600), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de LE MERLIER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI COLLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 626 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m².

MORTEFONTAINE compte 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 HAMEAU DE LA RAPERIE, Mortefontaine (02600).

Références cadastrales : AK, 69.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COLLY (SIREN 850535360, SIRET 85053536000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORROUY (60129)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	58 m²	332 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Commerce	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	196 m²
Artisanat	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	196 m²
Entrepôts	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	724 m²	292 m²	332 m²	0 m²	332 m²	292 m²	1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² créés, 332 m² issus de transformation; variation nette 390 m². Commerce : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Artisanat : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Entrepôts : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 016 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 016 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00252820Z0001
Code commune INSEE : 02528 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mortefontaine (02600). Les travaux prévoient la création de 292 m² et des transformations pour 664 m²; la surface après travaux atteint 1 016 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortefontaine (02600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Rene BLANDIN - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue Rene Blandin - extension de surface sans transformation - 1 841 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - hameau de Pouy - nouvelle construction - 1 027 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mortefontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02528
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00252820Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI COLLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850535360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85053536000018
Code postal du demandeur	60129
Localité du demandeur	ORROUY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU DE LA RAPERIE
Lieu-dit du terrain	LE MERLIER
Localité du terrain	MORTEFONTAINE
Code postal du terrain	02600
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	332
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	332
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	166
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	166
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	234
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1016