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Permis de construire à Morteaux-Couliboeuf (14620) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01445221R0011 délivré le 2022/01/31 à MORTEAUX-COULIBOEUF autorise une transformation avec extension pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de MORTEAUX-COULIBOEUF. Implanté Place de la Mairie, à Morteaux-Couliboeuf (14620), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Perrey.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

MORTEAUX-COULIBOEUF compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Mairie, Morteaux-Couliboeuf (14620).

Références cadastrales : C, 177.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE (SIREN 241400514, SIRET 24140051400196, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité FALAISE (14700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	8 m²	82 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	82 m²	8 m²	82 m²	0 m²	82 m²	8 m²	90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 m²
Surface transformée	82 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	90 m²
Superficie du terrain	3 804 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite90 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01445221R0011
Code commune INSEE : 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteaux-Couliboeuf (14620). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 3 804 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE BAROU EN AUGE - nouvelle construction - 1 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - chemin du Carrosse - nouvelle construction - 781 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA GARE DE COULIBOEUF - extension de surface sans transformation - 3 345 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE QUART D EAU - extension de surface sans transformation - 104 m² Entrepôt
2019 - LE PERREY - extension de surface sans transformation - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LE PERREY - nouvelle construction - 298 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01445215R0001 - extension de surface sans transformation - 5 331 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Morteaux-Coulibœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01445221R0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-11
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241400514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24140051400196
Code postal du demandeur	14700
Localité du demandeur	FALAISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Mairie
Lieu-dit du terrain	Le Perrey
Localité du terrain	MORTEAUX-COULIBOEUF
Code postal du terrain	14620
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	177
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3804
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	90