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Normandie
Calvados (14)
Morteaux-Coulibœuf
Détail PC 01445215R0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01445215R0001 délivré le 2015/05/19 à Morteaux-Coulib uf autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU PERREY, le projet de locaux autorise la construction de 1 357 m² sur Lieu-dit LE PERREY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Morteaux-Coulib uf. Implanté Lieu-dit LE PERREY, à Morteaux-Coulib Uf (14620), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE PERREY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PERREY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 357 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 331 m².
Morteaux-Coulib uf compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE PERREY, Morteaux-Coulib Uf (14620).
Références cadastrales : ZH, 270, ZH, 268, ZH, 267.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU PERREY (SIREN 503132326, SIRET 50313232600011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Morteaux-Coulib uf (14620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 974 m² · Surface après travaux (totale) : 5 331 m² · Variation nette totale : 1 357 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 974 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 331 m² Total 3 974 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 357 m² créés; variation nette 1 357 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 357 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 331 m² Superficie du terrain 11 389 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 331 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01445215R0001 Code commune INSEE : 14452 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morteaux-Coulib Uf (14620). Les travaux prévoient la création de 1 357 m²; la surface après travaux atteint 5 331 m². Le terrain couvre 11 389 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01445215R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU PERREY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503132326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50313232600011
Code postal du demandeur
14620
Localité du demandeur
Morteaux-Coulib uf
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE PERREY
Localité du terrain
Morteaux-Coulib uf
Code postal du terrain
14620
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
270
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
268
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
267
Superficie du terrain
11389
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3974
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1357
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
