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Permis de construire à Morteaux-Coulib Uf (14620) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01445213R0009 délivré le 2013/10/13 à Morteaux-Coulib uf autorise une transformation sans extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 13 octobre 2013 par la commune de Morteaux-Coulib uf. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Morteaux-Coulib Uf (14620), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Morteaux-Coulib uf compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Morteaux-Coulib Uf (14620).

Références cadastrales : OC, 145, OC, 144.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES (SIREN 211404520, SIRET 21140452000051, APE 49.39A, catégorie juridique 7210, localité Morteaux-Coulib uf (14620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Entrepôts	24 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	45 m²
Services publics / intérêt collectif	67 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	81 m²
Total	182 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Bureaux : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Entrepôts : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	91 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	182 m²
Superficie du terrain	1 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite182 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01445213R0009
Code commune INSEE : 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteaux-Coulib Uf (14620). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 1 m².

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2019 - LE PERREY - extension de surface sans transformation - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LE PERREY - nouvelle construction - 298 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01445213R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211404520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21140452000051
Code postal du demandeur	14620
Localité du demandeur	Morteaux-Coulib uf
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Morteaux-Coulib uf
Code postal du terrain	14620
sec_cadastre1	OC
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	OC
num_cadastre2	144
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	182