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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Morteau
Détail PC 02541124R0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02541124R0015 délivré le 2025/01/23 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 886 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOURMANSK, le projet industriel et logistique autorise la construction de 886 m² sur rue des fritillaires. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de MORTEAU. Implanté rue des fritillaires, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MOURMANSK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 886 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 351 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 092 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 886 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des fritillaires, Morteau (25500).
Références cadastrales : AG, 199.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOURMANSK (SIREN 977765544, SIRET 97776554400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS 17 (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 886 m² · Variation nette totale : 535 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² -351 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m² Total 351 m² 886 m² 0 m² 351 m² 0 m² 535 m² 886 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 351 m² démolis; variation nette -351 m². Entrepôts : 886 m² créés; variation nette 886 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 886 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 886 m² Superficie du terrain 1 092 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 886 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02541124R0015 Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 886 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 886 m². Le terrain couvre 1 092 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02541124R0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOURMANSK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
977765544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97776554400019
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS 17
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des fritillaires
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORTEAU
Code postal du terrain
25500
sec_cadastre1
AG
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1092
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
351
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
351
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
886
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
886
Tableau des données brutes de l'autorisation.
