Permis de construire à Morteau (25500) - 120 m² destination Bureau autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541123R0045 délivré le 2023/06/26 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 120 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NATURE UNIVERSANTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de MORTEAU. Implanté 3 A Rue de la Brasserie, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par NATURE UNIVERSANTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 336 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 A Rue de la Brasserie, Morteau (25500).
NATURE UNIVERSANTE (SIREN 953284833, SIRET 95328483300019, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité GRAND COMBE CHATELEU (25570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Commerce : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
1 336 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 336 m².
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