Permis de construire à Morteau (25500) - 535 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541122R0021 délivré le 2022/11/15 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 830 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL FONCIERE EQUITY INVEST, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de MORTEAU. Implanté 12 rue Fontaine l'Epine, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SARL FONCIERE EQUITY INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 535 m², dont 295 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 830 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue Fontaine l'Epine, Morteau (25500).
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 465 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
535 m²
295 m²
0 m²
0 m²
830 m²
830 m²
Services publics / intérêt collectif
365 m²
0 m²
0 m²
70 m²
295 m²
-365 m²
0 m²
Total
365 m²
535 m²
295 m²
70 m²
295 m²
465 m²
830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 535 m² créés, 295 m² issus de transformation; variation nette 830 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² démolis, 295 m² transformés; variation nette -365 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
535 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
830 m²
Superficie du terrain
2 671 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite830 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 535 m², des transformations pour 590 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 2 671 m².
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