Permis de construire à Morteau (25500) - 82 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541122R0016 délivré le 2022/08/16 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 82 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GIL SUSHI, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de MORTEAU. Implanté 42 Grande Rue, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GIL SUSHI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GIL SUSHI (SIREN 821588514, SIRET 82158851400017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
82 m²
0 m²
82 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Total
82 m²
0 m²
82 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 82 m² issus de transformation, 82 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
82 m²
Superficie du terrain
260 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite82 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 260 m².
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