Permis de construire à Morteau (25500) - 913 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02541122R0015 délivré le 2022/12/06 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MK INVESTMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 129 m² sur 5 rue de l'Helvetie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de MORTEAU. Implanté 5 rue de l'Helvetie, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MK INVESTMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 913 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 129 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MK INVESTMENT (SIREN 800047227, SIRET 80004722700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 129 m² · Variation nette totale : 679 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
410 m²
913 m²
0 m²
410 m²
0 m²
503 m²
913 m²
Bureaux
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Commerce
40 m²
108 m²
0 m²
40 m²
0 m²
68 m²
108 m²
Total
450 m²
1 129 m²
0 m²
450 m²
0 m²
679 m²
1 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 913 m² créés, 410 m² démolis; variation nette 503 m². Bureaux : 108 m² créés; variation nette 108 m². Commerce : 108 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 68 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 129 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
410 m²
Surface après travaux (totale)
1 129 m²
Superficie du terrain
1 014 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 129 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 129 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 1 129 m². Le terrain couvre 1 014 m².
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