Permis de construire à Morteau (25500) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02541121R0036 délivré le 2021/07/15 à MORTEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 151 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur 7 rue Aristide Grappe. Déposé en été 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de MORTEAU. Implanté 7 rue Aristide Grappe, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lycee Edgar Faure.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 151 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Besancon Cedex 31 (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 149 m² · Surface après travaux (totale) : 9 151 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
9 149 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
9 151 m²
Total
9 149 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
9 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 151 m²
Superficie du terrain
20 328 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 151 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 9 151 m². Le terrain couvre 20 328 m².
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