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Permis de construire à Morteau (25500) - 1 634 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02541121R0017 délivré le 2021/12/10 à MORTEAU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 634 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEVA, le projet commercial autorise la construction de 1 634 m² sur 12 rue du Bief. Déposé en été 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de MORTEAU. Implanté 12 rue du Bief, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NEVA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 634 m².

MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Bief, Morteau (25500).

Références cadastrales : AE, 308, AE, 309.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEVA (SIREN 893895615, SIRET 89389561500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 634 m² · Variation nette totale : 1 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 634 m²0 m²0 m²0 m²1 634 m²1 634 m²
Total0 m²1 634 m²0 m²0 m²0 m²1 634 m²1 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 634 m² créés; variation nette 1 634 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 634 m²
Superficie du terrain2 966 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 634 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541121R0017
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 634 m²; la surface après travaux atteint 1 634 m². Le terrain couvre 2 966 m².

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