Permis de construire à Morteau (25500) - 378 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02541120R0006 délivré le 2020/07/17 à MORTEAU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 583 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 378 m² sur 4 Rue Rene Payot. Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 juillet 2020 par la commune de MORTEAU. Implanté 4 Rue Rene Payot, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 205 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 583 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OYE ET PALLET (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 205 m² · Surface après travaux (totale) : 2 583 m² · Variation nette totale : 378 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 205 m²
Bureaux
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Commerce
0 m²
249 m²
0 m²
0 m²
0 m²
249 m²
249 m²
Entrepôts
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Total
2 205 m²
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
378 m²
2 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Commerce : 249 m² créés; variation nette 249 m². Entrepôts : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
378 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 583 m²
Superficie du terrain
2 068 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 583 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 2 583 m². Le terrain couvre 2 068 m².
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