Permis de construire à Morteau (25500) - 230 m² destination Industrie autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541119R0104 délivré le 2020/02/04 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 230 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NET + PARE-BRISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 février 2020 par la commune de MORTEAU. Implanté 8 rue des Fritillaires, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NET + PARE-BRISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue des Fritillaires, Morteau (25500).
NET + PARE-BRISE (SIREN 877910232, SIRET 87791023200017, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
88 m²
0 m²
0 m²
88 m²
88 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Industrie
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
-230 m²
0 m²
Total
230 m²
0 m²
230 m²
0 m²
230 m²
0 m²
230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Artisanat : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m². Industrie : 230 m² transformés; variation nette -230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
230 m²
Superficie du terrain
1 005 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 1 005 m².
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