Permis de construire à Morteau (25500) - 376 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541119R0073 délivré le 2019/09/10 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour un programme de 376 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de MORTEAU. Implanté 3 Rue de la Gare, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 282 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 376 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS (77320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
346 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
-64 m²
282 m²
Commerce
30 m²
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
64 m²
94 m²
Total
376 m²
0 m²
64 m²
0 m²
64 m²
0 m²
376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Commerce : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
64 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
376 m²
Superficie du terrain
351 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 351 m².
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