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Permis de construire à Morteau (25500) - 99 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02541119R0026 délivré le 2019/12/27 à MORTEAU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 222 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 464 m² sur 5 Chemin des Pierres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de MORTEAU. Implanté 5 Chemin des Pierres, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 1 051 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 222 m².

MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Chemin des Pierres, Morteau (25500).

Références cadastrales : AE, 224.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORCHAMPS-VENNES (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 1 222 m² · Variation nette totale : 464 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²171 m²
Artisanat648 m²365 m²0 m²0 m²0 m²365 m²1 013 m²
Entrepôts38 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²
Total758 m²464 m²0 m²0 m²0 m²464 m²1 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Artisanat : 365 m² créés; variation nette 365 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée464 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 222 m²
Superficie du terrain2 932 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 222 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541119R0026
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 464 m²; la surface après travaux atteint 1 222 m². Le terrain couvre 2 932 m².

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