Permis de construire à Morteau (25500) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02541119R0006 délivré le 2019/05/28 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 594 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'OBELISQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de MORTEAU. Implanté 6 Avenue Charles de Gaulle, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'OBELISQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 567 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Avenue Charles de Gaulle, Morteau (25500).
Références cadastrales : AF, 193, AF, 194, AF, 195.
Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
173 m²
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
416 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
178 m²
0 m²
0 m²
178 m²
178 m²
Commerce
241 m²
0 m²
0 m²
63 m²
178 m²
-241 m²
0 m²
Total
414 m²
243 m²
178 m²
63 m²
178 m²
180 m²
594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 243 m² créés; variation nette 243 m². Bureaux : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m². Commerce : 63 m² démolis, 178 m² transformés; variation nette -241 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 243 m², des transformations pour 356 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 567 m².
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