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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Morteau
Détail PC 02541118R0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02541118R0006 délivré le 2018/06/20 à MORTEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 050 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA COTE DE MORTEAU, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 72 rue de la Cote. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juin 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 72 rue de la Cote, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA COTE DE MORTEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 393 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 1 900 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 050 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72 rue de la Cote, Morteau (25500).
Références cadastrales : AB, 256, AB, 4.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA COTE DE MORTEAU (SIREN 443941000, SIRET 44394100000012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 020 m² · Surface après travaux (totale) : 2 050 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Agricole 1 870 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 900 m² Total 2 020 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 050 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 050 m² Superficie du terrain 30 393 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 050 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02541118R0006 Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 2 050 m². Le terrain couvre 30 393 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02541118R0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA COTE DE MORTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443941000
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44394100000012
Code postal du demandeur
25500
Localité du demandeur
MORTEAU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Cote
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORTEAU
Code postal du terrain
25500
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
256
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30393
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1870
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2050
Tableau des données brutes de l'autorisation.
