Permis de construire à Morteau (25500) - 1 270 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02541117R0025 délivré le 2018/06/29 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 622 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 622 m² sur 2 rue de la Brasserie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 2 rue de la Brasserie, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 273 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 932 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 270 m² d’habitation et 352 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 622 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MORTEAU CONSTRUCTIONS (SIREN 752148106, SIRET 75214810600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 1 622 m² · Variation nette totale : 1 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
71 m²
1 270 m²
0 m²
71 m²
0 m²
1 199 m²
1 270 m²
Commerce
0 m²
352 m²
0 m²
0 m²
0 m²
352 m²
352 m²
Entrepôts
273 m²
0 m²
0 m²
273 m²
0 m²
-273 m²
0 m²
Total
344 m²
1 622 m²
0 m²
344 m²
0 m²
1 278 m²
1 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 270 m² créés, 71 m² démolis; variation nette 1 199 m². Commerce : 352 m² créés; variation nette 352 m². Entrepôts : 273 m² démolis; variation nette -273 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 622 m² et des démolitions de 344 m²; la surface après travaux atteint 1 622 m². Le terrain couvre 3 932 m².
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