Permis de construire à Morteau (25500) - 1 429 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02541117R0020 délivré le 2018/01/31 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 546 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 546 m² sur 3 Rue du Clos Jeune. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 31 janvier 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 3 Rue du Clos Jeune, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 946 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 429 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 546 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 546 m² · Variation nette totale : 1 546 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 429 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 429 m²
1 429 m²
Commerce
0 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
117 m²
Total
0 m²
1 546 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 546 m²
1 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 429 m² créés; variation nette 1 429 m². Commerce : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 546 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 546 m²
Superficie du terrain
946 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 546 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 546 m²; la surface après travaux atteint 1 546 m². Le terrain couvre 946 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
