Permis de construire à Morteau (25500) - 502 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541116R0030 délivré le 2017/01/16 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 502 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 004 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de MORTEAU. Implanté 2 rue du Clos Jeune, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (502 m² issues de transformation, 502 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 502 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES FINS (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
502 m²
0 m²
0 m²
502 m²
502 m²
Commerce
502 m²
0 m²
0 m²
0 m²
502 m²
-502 m²
0 m²
Total
502 m²
0 m²
502 m²
0 m²
502 m²
0 m²
502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 502 m² issus de transformation; variation nette 502 m². Commerce : 502 m² transformés; variation nette -502 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
502 m²
Superficie du terrain
894 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite502 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 004 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 894 m².
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