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Permis de construire à Morteau (25500) - 803 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02541114R0013 délivré le 2014/08/14 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 707 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES LUPINS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 172 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 14 août 2014 par la commune de MORTEAU. Implanté 3 rue de la Brasserie, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES LUPINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 024 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 366 m² d’habitation et 2 341 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 707 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de la Brasserie, Morteau (25500).

Références cadastrales : AB, 299, AB, 300p, AB, 301.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES LUPINS (SIREN 420033938, SIRET 42003393800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MORTEAU (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 880 m² · Surface après travaux (totale) : 4 707 m² · Variation nette totale : 1 827 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	477 m²	803 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	1 889 m²	2 366 m²
Bureaux	409 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	467 m²
Industrie	1 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	-1 086 m²	908 m²
Entrepôts	0 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	966 m²
Total	2 880 m²	1 827 m²	1 086 m²	0 m²	1 086 m²	1 827 m²	4 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 803 m² créés, 1 086 m² issus de transformation; variation nette 1 889 m². Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m². Industrie : 1 086 m² transformés; variation nette -1 086 m². Entrepôts : 966 m² créés; variation nette 966 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 827 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 707 m²
Superficie du terrain	6 649 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 707 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02541114R0013
Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 827 m² et des transformations pour 2 172 m²; la surface après travaux atteint 4 707 m². Le terrain couvre 6 649 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02541114R0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES LUPINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420033938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42003393800028
Code postal du demandeur	25500
Localité du demandeur	MORTEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Brasserie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORTEAU
Code postal du terrain	25500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	299
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	300p
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	301
Superficie du terrain	6649
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	477
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	803
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1086
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1086
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	409
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1994
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1086
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	966
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4707