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Permis de construire n°PC 02541113R0027 à Morteau (25) délivré le 7 janvier 2014 à MONALISA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02541113R0027 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de Morteau (25500), pour un projet situé Avenue Charles de Gaulle, MORTEAU (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 200 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, MONALISA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Charles de Gaulle, MORTEAU (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de Morteau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 001 m² (variation nette : -140 m²), dont habitation (461 m²) et locaux (1 540 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², commerces 397 m², entreposage 1 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 001 m²
  • Surface du terrain : 4 200 m²
  • Référence cadastrale : AF 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/07
Foncier4 200 m²
Surface construite1 540 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONALISA
  • SIREN : 797833050
  • SIRET : 79783305000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 141 m²
Surface après travaux (totale) 2 001 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Bureaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 139 m²
Commerces 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Industrie 1 609 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 469 m² -1 609 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 2 141 m² 0 m² 1 862 m² 140 m² 1 862 m² -140 m² 2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541113R0027
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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