← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morteau

Permis de construire à Morteau (25500) - 2 001 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02541113R0027 délivré le 2014/01/07 à MORTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 001 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONALISA, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur Avenue Charles de Gaulle. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de MORTEAU. Implanté Avenue Charles de Gaulle, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONALISA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 401 m² issues de transformation, 1 862 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 461 m² d’habitation et 1 540 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 001 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Charles de Gaulle, Morteau (25500).

Références cadastrales : AF, 369.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONALISA (SIREN 797833050, SIRET 79783305000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAND'COMBE CHATELEU (25570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 141 m² · Surface après travaux (totale) : 2 001 m² · Variation nette totale : -140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Bureaux	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	-393 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Industrie	1 609 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 469 m²	-1 609 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²
Total	2 141 m²	0 m²	1 862 m²	140 m²	1 862 m²	-140 m²	2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 461 m² issus de transformation; variation nette 461 m². Bureaux : 393 m² transformés; variation nette -393 m². Commerce : 397 m² issus de transformation; variation nette 397 m². Industrie : 140 m² démolis, 1 469 m² transformés; variation nette -1 609 m². Entrepôts : 1 004 m² issus de transformation; variation nette 1 004 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 001 m²
Superficie du terrain	4 200 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 001 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02541113R0027
Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 3 724 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 2 001 m². Le terrain couvre 4 200 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Pont Rouge - nouvelle construction - 11 353 m² Entrepôt
2025 - Chemin du bois du fol - nouvelle construction - 13 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - chemin de l'ecole - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Louhiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Habitation
2025 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des fritillaires - nouvelle construction - 886 m² Entrepôt
2024 - rue du college - nouvelle construction - 2 097 m² Habitation
2024 - Rue Neuve - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Morteau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02541113R0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONALISA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797833050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79783305000017
Code postal du demandeur	25570
Localité du demandeur	GRAND'COMBE CHATELEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORTEAU
Code postal du terrain	25500
sec_cadastre1	AF
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	461
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1862
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	532
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	393
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	397
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1609
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	140
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1469
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1004
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2001