Permis de construire à Morteau (25500) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02541113R0007 délivré le 2013/06/14 à MORTEAU autorise une extension de surface pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 26 rue du Marechal Leclerc. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de MORTEAU. Implanté 26 rue du Marechal Leclerc, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue du Marechal Leclerc, Morteau (25500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BUSY (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
116 m²
Total
104 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
603 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 603 m².
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