Permis de construire à Morteau (25500) - 1 831 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02541112R0035 délivré le 2013/03/06 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 2 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 621 m² sur 1 rue du Clos Jeune. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de MORTEAU. Implanté 1 rue du Clos Jeune, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 790 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 271 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 831 m² d’habitation et 790 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 621 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 621 m² · Variation nette totale : 2 621 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 831 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 831 m²
1 831 m²
Commerce
0 m²
173 m²
0 m²
0 m²
0 m²
173 m²
173 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
617 m²
0 m²
0 m²
0 m²
617 m²
617 m²
Total
0 m²
2 621 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 621 m²
2 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 831 m² créés; variation nette 1 831 m². Commerce : 173 m² créés; variation nette 173 m². Services publics / intérêt collectif : 617 m² créés; variation nette 617 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 621 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 621 m²
Superficie du terrain
3 271 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 621 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 2 621 m²; la surface après travaux atteint 2 621 m². Le terrain couvre 3 271 m².
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