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Déclaration préalable n°DP 05035922J0034 à Mortain-Bocage (50) non opposée le 27 août 2022 à MORTAIN AMBULANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05035922J0034 délivré le 27 août 2022 par la ville de Mortain-Bocage (50140), pour un projet situé Les Quatre Vents Est - Mortain, MORTAIN-BOCAGE (50140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 015 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MORTAIN AMBULANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Quatre Vents Est - Mortain, MORTAIN-BOCAGE (50140), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2022 par la Ville de Mortain-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 2 015 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 2 015 m²
  • Référence cadastrale : AC 4

Localisation du projet

  • Adresse complète : Les Quatre Vents Est - Mortain, Mortain-Bocage (50140)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2022
Foncier2 015 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MORTAIN AMBULANCES
  • SIREN : 401066030
  • SIRET : 40106603000024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.90A
  • Localisation du demandeur : MORTAIN-BOCAGE (50140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Total 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05035922J0034
  • Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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