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Permis de construire n°PC 05035914J0001 à Mortain-Bocage (50) délivré le 3 juillet 2014 à MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05035914J0001 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Mortain-Bocage (50140), pour un projet situé Ld Belle Etoile, MORTAIN (50140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 100 m².

Programme et contexte

En mars 2014, MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld Belle Etoile, MORTAIN (50140), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014 par la Ville de Mortain-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 306 m² sur une emprise foncière de 2 100 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 306 m²
  • Surface du terrain : 2 100 m²
  • Référence cadastrale : AB 109, AB 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2014
Foncier2 100 m²
Surface construite1 306 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
  • SIREN : 340150523
  • SIRET : 34015052300017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MORTAIN (50140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 202 m²
Surface après travaux (totale) 1 306 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 202 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 306 m²
Total 1 202 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 20 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05035914J0001
  • Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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