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Pays de la Loire
Vendée (85)
Mortagne-sur-Sèvre
Détail PC 0851512500008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0851512500008 délivré le 2025/05/19 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 6 005 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 6 005 m² sur Place de la roseraie. Déposé au printemps 2025, autorisé le 19 mai 2025 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté Place de la roseraie, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 600 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 469 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 652 m² d’habitation et 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 005 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place de la roseraie, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AE, 106, AE, 222, AE, 224.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600563, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité NANTES (44000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 600 m² · Surface après travaux (totale) : 6 005 m² · Variation nette totale : -595 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 5 652 m² Commerce 6 600 m² 353 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² -6 247 m² 353 m² Total 6 600 m² 6 005 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² -595 m² 6 005 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 652 m² créés; variation nette 5 652 m². Commerce : 353 m² créés, 6 600 m² démolis; variation nette -6 247 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 005 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 005 m² Superficie du terrain 5 469 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 005 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0851512500008 Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 6 005 m² et des démolitions de 6 600 m²; la surface après travaux atteint 6 005 m². Le terrain couvre 5 469 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0851512500008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56209154600563
Code postal du demandeur
44000
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place de la roseraie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORTAGNE-SUR-SEVRE
Code postal du terrain
85290
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
222
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
224
Superficie du terrain
5469
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5652
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6600
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
353
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
6600
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6005
Tableau des données brutes de l'autorisation.
