← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Déclaration préalable n°DP 08515122H0093 à Mortagne-sur-Sèvre (85) non opposée le 16 août 2022 à SMURFIT KAPPA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08515122H0093 délivré le 16 août 2022 par la ville de Mortagne-sur-Sèvre (85290), pour un projet situé 83 la Louisiere, MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 71 047 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SMURFIT KAPPA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 83 la Louisiere, MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2022 par la Ville de Mortagne-sur-Sèvre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 663 m² sur une emprise foncière de 71 047 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 1 363 m², entreposage 10 800 m², industrie 22 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 663 m²
  • Surface du terrain : 71 047 m²
  • Référence cadastrale : AP 1

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/08/2022
Foncier71 047 m²
Surface construite34 663 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMURFIT KAPPA FRANCE
  • SIREN : 493254908
  • SIRET : 49325490800111
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.21A
  • Localisation du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 652 m²
Surface après travaux (totale) 34 663 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 352 m² 12 m² 0 m² 1 m² 0 m² 11 m² 1 363 m²
Industrie 22 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 500 m²
Entreposage / Entrepôts 10 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 800 m²
Total 34 652 m² 12 m² 0 m² 1 m² 0 m² 11 m² 34 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515122H0093
  • Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mortagne-sur-Sèvre (85290)

→ Voir tous les PC de locaux à Mortagne-sur-Sèvre (85290)