← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Déclaration préalable n°DP 08515122H0017 à Mortagne-sur-Sèvre (85) non opposée le 17 février 2022 à COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08515122H0017 délivré le 17 février 2022 par la ville de Mortagne-sur-Sèvre (85290), pour un projet situé 4 Allee des Peupliers, MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 695 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Allee des Peupliers, MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2022 par la Ville de Mortagne-sur-Sèvre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 79 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (79 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 695 m²
  • Référence cadastrale : AE 257, AE 284

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/02/2022
Foncier695 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
  • SIREN : 218501518
  • SIRET : 21850151800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515122H0017
  • Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mortagne-sur-Sèvre (85290)

→ Voir tous les PC de locaux à Mortagne-sur-Sèvre (85290)