Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08515122H0011 délivré le 2022/02/08 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 1 rue Michel Girard. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 février 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 1 rue Michel Girard, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Michel Girard, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE (SIREN 218501518, SIRET 21850151800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORTAGNE SUR SEVRE (85290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
4 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 4 000 m².
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