← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mortagne-sur-Sèvre

Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 3 048 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08515121H0051 délivré le 2022/03/24 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 048 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MATFA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 048 m² sur 69 route de Cholet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 69 route de Cholet, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MATFA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 048 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 978 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 048 m².

MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 route de Cholet, Mortagne-Sur-Sevre (85290).

Références cadastrales : AD, 316, AD, 319, AD, 320.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MATFA (SIREN 545950222, SIRET 54595022200012, APE 31.03Z, catégorie juridique 5710, localité MORTAGNE SUR SEVRE (85290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 048 m² · Variation nette totale : 3 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	3 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 048 m²	3 048 m²
Total	0 m²	3 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 048 m²	3 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 048 m² créés; variation nette 3 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 048 m²
Superficie du terrain	15 978 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 048 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08515121H0051
Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 3 048 m²; la surface après travaux atteint 3 048 m². Le terrain couvre 15 978 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - SAINT-PHILIBERT - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la louisiere - transformation avec extension de surface - 10 461 m² Entrepôt
2025 - Route de cholet - extension de surface sans transformation - 1 052 m² Bureau
2025 - Place de la roseraie - nouvelle construction - 6 005 m² Habitation
2025 - Place de la roseraie - nouvelle construction - 306 m² Commerce
2025 - Place de la roseraie - nouvelle construction - 151 m² Commerce
2025 - Rue leo baekeland - extension de surface sans transformation - 2 190 m² Entrepôt
2024 - la jolivetiere - nouvelle construction - 1 617 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mortagne-sur-Sèvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08515121H0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MATFA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	545950222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54595022200012
Code postal du demandeur	85290
Localité du demandeur	MORTAGNE SUR SEVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	69
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Cholet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORTAGNE-SUR-SEVRE
Code postal du terrain	85290
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	319
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	320
Superficie du terrain	15978
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3048
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3048