Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 33 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515120H0016 délivré le 2020/08/06 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 33 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 33 m² sur 1 Les Granges. Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 1 Les Granges, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Les Granges, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
3 003 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite33 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 3 003 m².
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