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Déclaration préalable n°DP 01724816N0004 à Mortagne-sur-Gironde (17) non opposée le 25 février 2016 à LA PETITE MINOTERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01724816N0004 délivré le 25 février 2016 par la ville de Mortagne-sur-Gironde (17120), pour un projet situé 7 Rue de l’Europe, MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 620 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, LA PETITE MINOTERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue de l’Europe, MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2016 par la Ville de Mortagne-sur-Gironde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 563 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (374 m²) et locaux (189 m²) - détails tertiaires : commerces 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 563 m²
  • Surface du terrain : 620 m²
  • Référence cadastrale : AD 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2016
Foncier620 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PETITE MINOTERIE
  • SIREN : 519554588
  • SIRET : 51955458800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 563 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 374 m²
Commerces 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 563 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724816N0004
  • Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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