Permis de construire à Mortagne Du Nord - 168 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05941822C0003 délivré le 2022/09/21 à MORTAGNE DU NORD autorise une construction neuve pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 288 m² sur Rue Fernig. Déposé en été 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de MORTAGNE DU NORD. Implanté Rue Fernig, à Mortagne Du Nord, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MORTAGNE DU NORD compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rongy (BELGIQUE).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
168 m²
0 m²
0 m²
0 m²
168 m²
168 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
0 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 168 m² créés; variation nette 168 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
832 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mortagne Du Nord. Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 832 m².
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