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Permis de construire à Mortagne-Du-Nord (59158) - 169 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05941817C0001 délivré le 2017/06/20 à MORTAGNE-DU-NORD autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 050 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR CONTACT, le projet commercial autorise la construction de 169 m² sur 32 Rue Pierre Boeynaems. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de MORTAGNE-DU-NORD. Implanté 32 Rue Pierre Boeynaems, à Mortagne-Du-Nord (59158), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR CONTACT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 050 m².

MORTAGNE-DU-NORD compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 Rue Pierre Boeynaems, Mortagne-Du-Nord (59158).

Références cadastrales : U, 1778, U, 1779.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR CONTACT (SIREN 450693791, SIRET 45069379100011, APE 47.11D, catégorie juridique 5499, localité MORTAGNE-DU-NORD (59158)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 881 m² · Surface après travaux (totale) : 1 050 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	881 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 050 m²
Total	881 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 050 m²
Superficie du terrain	3 541 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 050 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05941817C0001
Code commune INSEE : 59418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mortagne-Du-Nord (59158). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 050 m². Le terrain couvre 3 541 m².

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2021 - RUE DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 106 m² Entrepôt
2021 - RUE DU FORT - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - PLACE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 152 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE FERNIG - nouvelle construction - 715 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05941817C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR CONTACT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450693791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45069379100011
Code postal du demandeur	59158
Localité du demandeur	MORTAGNE-DU-NORD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pierre Boeynaems
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORTAGNE-DU-NORD
Code postal du terrain	59158
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	1778
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	1779
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3541
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	881
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1050