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Hauts-de-France
Nord (59)
Mortagne-du-Nord
Détail PC 05941816C0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05941816C0002 délivré le 2016/09/27 à MORTAGNE-DU-NORD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 495 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 408 m² sur RUE SIMON BEAUCHAMP. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 septembre 2016 par la commune de MORTAGNE-DU-NORD. Implanté RUE SIMON BEAUCHAMP, à Mortagne-Du-Nord (59158), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 266 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 408 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m².
MORTAGNE-DU-NORD compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE SIMON BEAUCHAMP, Mortagne-Du-Nord (59158).
Références cadastrales : U, 1796.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD (SIREN 215904186, SIRET 21590418600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORTAGNE-DU-NORD (59158)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² Services publics / intérêt collectif 266 m² 408 m² 0 m² 266 m² 0 m² 142 m² 408 m² Total 353 m² 408 m² 0 m² 266 m² 0 m² 142 m² 495 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 408 m² créés, 266 m² démolis; variation nette 142 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 408 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 495 m² Superficie du terrain 4 484 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 495 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05941816C0002 Code commune INSEE : 59418 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortagne-Du-Nord (59158). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des démolitions de 266 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 4 484 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05941816C0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215904186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590418600016
Code postal du demandeur
59158
Localité du demandeur
MORTAGNE-DU-NORD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SIMON BEAUCHAMP
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORTAGNE-DU-NORD
Code postal du terrain
59158
sec_cadastre1
U
num_cadastre1
1796
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
408
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
495
Tableau des données brutes de l'autorisation.
