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Permis de construire n°PC 06129320P0005 à Mortagne-au-Perche (61) délivré le 21 octobre 2020 à SODALIS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06129320P0005 délivré le 21 octobre 2020 par la ville de Mortagne-au-Perche (61400), pour un projet situé Centre Commercial le Tuilo, MORTAGNE-AU-PERCHE (61400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 51 453 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SODALIS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre Commercial le Tuilo, MORTAGNE-AU-PERCHE (61400), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2020 par la Ville de Mortagne-au-Perche.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 902 m² sur une emprise foncière de 51 453 m². La surface de plancher créée atteint 1 661 m² - détails tertiaires : commerces 9 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 902 m²
  • Surface du terrain : 51 453 m²
  • Référence cadastrale : AO 413, AO 516, AO 518

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Centre Commercial le Tuilo, Mortagne-au-Perche (61400)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2020
Foncier51 453 m²
Surface construite9 902 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODALIS 2
  • SIREN : 810956367
  • SIRET : 81095636700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE CEDEX (91078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 058 m²
Surface après travaux (totale) 9 902 m²
Variation nette totale -156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 10 058 m² 1 661 m² 12 m² 1 817 m² 12 m² -156 m² 9 902 m²
Total 10 058 m² 1 661 m² 12 m² 1 817 m² 12 m² -156 m² 9 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2023
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06129320P0005
  • Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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