Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06129318P0031 délivré le 2018/06/15 à MORTAGNE-AU-PERCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 210 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 15 juin 2018 par la commune de MORTAGNE-AU-PERCHE. Implanté 10 Rue Notre Dame, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
MORTAGNE-AU-PERCHE compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Notre Dame, Mortagne-Au-Perche (61400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTAGNE AU PERCHE (61400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
-170 m²
0 m²
Commerce
40 m²
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
170 m²
210 m²
Total
210 m²
0 m²
170 m²
0 m²
170 m²
0 m²
210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Commerce : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
170 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
210 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².
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