Permis de construire à Mortagne Au Perche (61400) - 1 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06129317P0007 délivré le 2017/11/16 à MORTAGNE AU PERCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 097 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESAT LE VAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 106 m² sur 10 Chemin de la Grippe. Déposé en été 2017, autorisé le 16 novembre 2017 par la commune de MORTAGNE AU PERCHE. Implanté 10 Chemin de la Grippe, à Mortagne Au Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ESAT LE VAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 106 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 097 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MORTAGNE AU PERCHE compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Chemin de la Grippe, Mortagne Au Perche (61400).
ESAT LE VAL (SIREN 300325792, SIRET 30032579200038, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité MORTAGNE AU PERCHE (61400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 991 m² · Surface après travaux (totale) : 3 097 m² · Variation nette totale : 1 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 991 m²
1 106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 106 m²
3 097 m²
Total
1 991 m²
1 106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 106 m²
3 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 106 m² créés; variation nette 1 106 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 106 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 097 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 097 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortagne Au Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 1 106 m²; la surface après travaux atteint 3 097 m². Le terrain couvre 0 m².
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