Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 101 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06129317P0001 délivré le 2017/03/15 à Mortagne-au-Perche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 965 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESAT LE VAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 101 m² sur 10 Chemin de la Grippe. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de Mortagne-au-Perche. Implanté 10 Chemin de la Grippe, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ESAT LE VAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 965 m².
Mortagne-au-Perche compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Chemin de la Grippe, Mortagne-Au-Perche (61400).
ESAT LE VAL (SIREN 300325792, SIRET 30032579200038, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité MORTAGNE AU PERCHE (61400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 864 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
864 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
965 m²
Total
864 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
101 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
965 m²
Superficie du terrain
53 675 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/03/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 53 675 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortagne-au-Perche (61400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
