Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 1 208 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
Le permis n°06129315P0005 délivré le 2016/01/13 à Mortagne-au-Perche autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 208 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 19 RUE du Colonel Guerin. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 janvier 2016 par la commune de Mortagne-au-Perche. Implanté 19 RUE du Colonel Guerin, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (109 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 951 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 684 m² d’habitation et 524 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m².
Mortagne-au-Perche compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE du Colonel Guerin, Mortagne-Au-Perche (61400).
Références cadastrales : AB, 659.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sees (61500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 673 m² | 0 m² | 128 m² | 8 m² | 109 m² | 11 m² | 684 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Services publics / intérêt collectif | 548 m² | 0 m² | 35 m² | 5 m² | 128 m² | -98 m² | 450 m² |
| Total | 1 221 m² | 0 m² | 237 m² | 13 m² | 237 m² | -13 m² | 1 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Analyse par destination
Habitation : 128 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 109 m² transformés; variation nette 11 m². Bureaux : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 128 m² transformés; variation nette -98 m².
Données techniques principales
| Destination principale | Services publics ou d’intérêt collectif |
|---|---|
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 109 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 208 m² |
| Superficie du terrain | 1 951 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Services publics ou d’intérêt collectif |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129315P0005
- Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient des transformations pour 474 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 1 951 m².
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