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Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 470 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06129314P0004 délivré le 2014/06/11 à Mortagne-au-Perche autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 470 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 470 m² sur Zone Industrielle de La Gr. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Mortagne-au-Perche. Implanté Zone Industrielle de La Gr, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

Mortagne-au-Perche compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Industrielle de La Gr, Mortagne-Au-Perche (61400).

Références cadastrales : AK, 354, AK, 353, AK, 352.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mortagne-au-Perche (61400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Total0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 470 m² créés; variation nette 470 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée470 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)470 m²
Superficie du terrain3 969 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite470 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06129314P0004
  • Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 3 969 m².

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